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Sources: [1], [2]

• Droit à l'oubli

“ De plus, il faut respecter le droit à l’oubli, principe selon lequel les données ne doivent pas être conservées en informatique ad vitam eternam ”

• La société (démocratique) a un devoir de transparence, l'individu à un droit à l'opacité

“ En raison de deux amendements de la loi “sécurité quotidienne”, Il n'y aura donc plus la liberté d'utiliser des moyens de cryptographie, car cela rend d'office soupçonnable quelqu'un qui chiffre ses messages électroniques au moyen de la cryptographie. (…) On a renversé les valeurs. On est passé de la présomption innocence à la présomption de culpabilité, dans un monde où chacun doit prouver son innocence. Dans une démocratie, la société doit montrer sa transparence et les individus ont le droit à l'opacité. Or, nous entrons dans le cas des régimes totalitaires, où les individus doivent montrer leur transparence et où la société détient le droit à l'opacité. ”

• Eviter le contrôle à distance et l'auto-censure ([3])

“Le propre des normes modernes, et c’est ce qui caractérise le passage progressif de la société disciplinaire décrite par Michel Foucault (…) à la société de contrôle (…), est que ce sont les individus qui doivent s’imposer eux-mêmes non seulement le respect, mais l’adhésion aux normes (…). Le pouvoir prend, dans la société moderne, la forme d’offres de services ou d’actions incitatives bien plus que de contrainte.”

• Droit à une représentation correcte

“Nous avons conclu que la qualité des informations est aussi reliée à la qualité de la lecture. Le fait de rendre accessible à tous des informations personnelles sans une vérification raisonnable de la qualité est dangereux : des individus peuvent être mal représentés et il n’existe pas d’assurance que les récepteurs de la (dés)information soient suffisamment compétents pour effectuer des jugements judicieux.”